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Un réseau de recherche

sur les institutions publiques et la promotion d'une justice inclusive et des droits de la personne.

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+ 50 universitaires experts collaborant à travers l'Amérique

 En dialogue avec différents acteurs juridiques, générant des preuves, des connaissances et des pratiques, à travers des recherches multidisciplinaires et empiriques.

Création de littérature, conférences et séminaires

Chercheurs et acteurs judiciaires promouvant les sujets et l'échange de connaissances pour un changement de culture juridique.

Conférence / Formation
"Une vision transversale du principe de légitimité dans le cadre des réformes juridiques latino-américaines"

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Des universitaires et des membres de la magistrature du Mexique, du Chili et du Canada dont des juges en chefs, discutent des défis liés à la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits humains dans nos systèmes judiciaires. S'appuyant sur les expériences et les décisions des tribunaux, la discussion aborda la question des barrières ou des limites qui affectent nos systèmes judiciaires, en particulier vis-à-vis des populations vulnérables, en raison des stéréotypes sociaux, culturels, raciaux, sociaux, de genre ou d'autres stéréotypes.

Séminaire
« Accès à la justice et légitimité
dans les espaces judiciaires"

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Des experts du Nord et du Sud ont discuté de leurs recherches et expériences axées sur différents contextes canadiens et latino-américains qui viennent affecter l’accès à la justice. Ceux-ci ont exploré comment la justice répondait à divers intérêts en dehors du système judiciaire aggravait les inégalités. L'objectif de ce séminaire était d'identifier ces phénomènes et de rechercher des moyens et des stratégies pour y faire face.
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Origine  de la Plateforme

Autant l'Amérique latine que le Canada a adhéré au cours des dernières décennies 

à d’importants changements constitutionnels et juridiques créant de nouveaux mécanismes pour garantir les droits fondamentaux.

 

Malgré ces changements institutionnels et législatifs innovants une lacune de représentativité persiste au niveau institutionnel public, aggravant le manque de légitimité. 

 

De même, les personnes en situation de vulnérabilité dans l'hémisphère continuent de se confronter aux limites de l’accès à la justice, tout comme l'amélioration des conditions sociales de ces groupes.

 

Ces lacunes se produisent même dans les pays sur le continent qui affichent les meilleurs standards de protection des droits de la personne. Des études récentes au Canada, par exemple, montrent le traitement discriminatoire des populations défavorisées, basé sur les profils policiers (Dufour, PUM 2022), comme une application différenciée du droit punitif aux plus vulnérables (Sylvestre, Cambridge 2021, Lamarche, UQUAM 2016).

 

Pour toutes les raisons ci-dessus, nous pensons qu'il est particulièrement opportun voire urgent que, alors que les pays des Amériques mettent en œuvre et refont leurs réformes juridiques et innovent leurs systèmes juridiques et judiciaires, nous partagions et comparions nos expériences et nos données. C’est dans cet objectif principal de la plate-forme veut développer des lignes de recherche et de réflexion qui pourraient avoir un impact positif sur le quotidien des citoyens et contribuer à améliorer les institutions démocratiques et la validité des droits de la personne.

Pour un échange
d'expériences et de connaissances

La mission
 

La plateforme se concentre principalement sur la pensée juridique et politique, les pratiques institutionnelles des agences gouvernementales et des organisations de la société civile afin de partager et de produire des connaissances et de meilleures pratiques dans les Amériques, de promouvoir la pertinence, l'intégrité et la démocratisation des institutions publiques, ainsi que la protection et la respect des droits de la personne avec un accent particulier sur les segments de la population nécessitant une protection particulière et, éduquer la population en contribuant à l'inclusion de ces connaissances dans le processus éducatif des différents pays.

​​ La vision
 

Être un modèle au niveau interaméricain dans la production de connaissances, le partage et la diffusion du savoir, des pratiques exemplaires et de dialogues interculturels en relation avec les systèmes de justice et la défense et la promotion des droits de la personne, en produisant des propositions pertinentes largement diffusées et discuté dans les sphères politique, sociale et juridique des pays du continent.

Nos 5 Objectifs

Objectifs spécifiques
 

1. Développer de larges débats et une analyse critique basés sur une évaluation des différences et des diversités dans la région.

2. Enquêter sur les différents problèmes et défis liés aux institutions publiques du continent et à l'application des droits de la personne, en se basant sur la réalité sociale et politique des pays dont les institutions composent la Plateforme.

3. Développer des activités de formation et de partage de connaissances et d'expériences avec des experts, des acteurs juridiques et judiciaires, des organisations de la société civile et la communauté en général.

4. Former la communauté éducative, en particulier les étudiants, sur les défis communs auxquels font face les Amériques, notamment dans le domaine de la justice.

5. Contribuer, avec les produits générés par les membres de la Plateforme, au débat et aux discussions publiques sur la justice et les droits humains conformément aux discours contemporains dans la recherche de propositions qui aident à surmonter les problèmes communs identifiés dans les Amériques.

Réunions &  Collaborations

Partenaires  & Alliances

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Il s’agit d’un travail de mise en commun à travers d’accords entre plusieurs institutions universitaires et aussi à partir de travaux et expériences partagées depuis plusieurs années entre divers membres avec l’objectif toujours de renforcer la justice. Cette plateforme est donc née de l’idée de cristalliser tous ces efforts et énergies. La création formelle de la Plateforme Justice et Démocratie dans les Amériques (PJUSDA), cherche à projeter la création d'une entité dotée de la personnalité juridique dans un ou plusieurs des pays concernés et, à travers elle, à postuler pour différentes initiatives d'intérêt, qui a comme objectif des analyses et nouvelles propositions pour renforcer le système de justice et les institutions démocratiques.
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Témoignages

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Olga García López
Président de la Cour suprême de justice et du Conseil de la magistrature du pouvoir judiciaire

État de San Luis Potosí
- Mexique _
 
Le pouvoir judiciaire de l'État de San Luis Potosí apprécie la distinction faite par l'Université d'Ottawa, par l'intermédiaire du chercheur et coordonnateur de projet, Pierre Gilles Bélanger, pour la formation intitulée "Une vue transversale du principe de légitimité" de l'ordre juridique en latin Amérique. Celle-ci a dépassé toutes les attentes, en réalisant l'échange d'expériences entre les pouvoirs judiciaires et la communauté académique, du Canada, du Chili et de notre pays ; Avec qui nous partageons les actions de cette Cour sur les questions de personnes ou de groupes en situation de vulnérabilité et une formation constante sur le genre et les droits humains pour renforcer la connaissance des obligations de l'État mexicain dans l'application du droit international, parallèlement aux décisions de la Cour Suprême de Justice de la Nation.
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Elsa Cordero
Magistrat retraitée de la magistrature

État de Tlaxcala
- Mexique -
La Formation ¨Regard transversal sur le principe de légitimité dans le cadre des réformes¨,  Il s'agit d'une expérience académique qui développe le lien entre la théorie et la pratique judiciaires, enrichie des visions de différentes expériences nationales qui non seulement guident -ou empêchent dans certains cas-, mais encouragent également la promotion de nouveaux modèles, pratiques  et systèmes. Le dialogue, la critique, la construction et l'échange d'idées font de ce séminaire une option fortement recommandée.
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Vania Bouteaud

Juge de garantie


Santiago
- Chili -

Ce fut une expérience très précieuse de contribuer à ce projet de formation qui a réuni la participation d'universitaires et d'opérateurs de justice. Activité organisée conjointement par le Bureau de la recherche de l'Université d'Ottawa, la Faculté de droit et des sciences humaines de l'Université centrale du Chili et la Faculté de droit de l'Université du Chili. 

Les 27 et 28 avril 2021, une série de professionnels du droit du Mexique, du Canada et du Chili ont abordé des sujets liés à la légitimité des pouvoirs judiciaires ; et personnellement, la question liée aux procédures pénales impliquant des personnes handicapées cognitives, à la fois victimes et accusés.

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André Arcuch

Cour suprême

 
Santiago
- Le Chili  -

Participer à cette activité a été une expérience professionnelle et humaine extrêmement précieuse. C'était très agréable de pouvoir partager les avancées en matière d'inclusion et d'amélioration de l'accès des personnes handicapées. De même, il est très enrichissant d'écouter les expériences d'autres institutions et services publics au Chili et au Canada et d’ailleurs. La valeur de ce type d'initiative réside dans la participation de toutes les personnes concernées par la question et qui veulent un État meilleur et un pays meilleur.

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Dr Arturo Argente

Professeur de droit
 

Toluca
- Mexique  -

La plateforme académique, composée de plusieurs universitaires du continent américain et issus de différentes universités de renommée mondiale, propose une analyse approfondie des défis auxquels sont confrontés les droits de la personne et de leur évolution respective dans cette région du monde. 
Les défis auxquels le continent américain est confronté en termes de droits de la personne  aggravés par la pandémie, sont notamment la violence à l'égard des femmes, de la prise en charge des familles des personnes disparues, la migration. Il y a un abandon des groupes vulnérables qui composent cette région et ceci  demande une attention toute particulière de l'attention et  non seulement des différents gouvernements et défenseurs des droits de l'homme qui composent ce domaine, mais surtout de l'académique qui doit formuler des tableaux d'analyse, des débats et provoquer des propositions attachées à la loi et qui ont un impact sur la vie politique, sociale et juridique de les pays du continent. En fin de compte, ce sont des réponses que le peuple latino-américain demande.

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